J.O. 151 du 1 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 juin 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620479A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2006, Mme Mauduit (Odile, Bernadette, Marie), épouse Pecout, et Mme Rousselle (Corinne, Carole, Christine), épouse Lachieze, sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Etienne Mauduit, Eric Le Philippe et Jean-Christophe Rompteaux, notaires associés, à la résidence de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines).